• De mieux comprendre la réglementation des changes algérienne,
• D’acquérir des méthodes d’approche et de discernement face à toutes difficultés d’application de la réglementation des changes actuelles,
• De comprendre l’impact de ces règlements et textes de Loi sur l’activité économique du pays et surtout sur l’activité de la banque, vu l’importance des risques encourus lorsque il y insuffisance de maitrise d’une réglementation très nombreuse, variée, quelquefois imprécise et parfois même antinomique,
• La maîtrise ne s’obtient que par une pratique régulière et assidue.

 

Ce séminaire est recommandé aux personnes suivantes :
• Responsables des opérations,
• Chargé d’Opérations Techniques Etranger.

1. Préambule

• L’évolution du contrôle des changes en Algérie,
• Principes généraux du contrôle des changes,
• Le rôle des intervenants,
• Le dossier de domiciliation.
• Le cadre légal et réglementaire,
• Les acteurs économiques :

          - Importateur /Exportateur,

          - Banque,

          - Douane.

2. Principes de la convertibilité de la monnaie nationale

• Principes Généraux :

          - Personnes résidentes,

          - Personnes non résidentes.

3. Le cadre légal et réglementaire

• Bref rappel des dispositions réglementaire relatives au règlement BA N° 07/01 du 03/02/07 fixant les règles relatives aux transferts et de vers l’étranger notamment l’article 82 de ce règlement,
• Instruction N°02/07 du 31/05/07 relative aux opérations de service liées aux transactions courantes avec l’étranger (import export),
• Instruction N°05/07 modifiant l’instruction 02/07 ci-dessus,
• Loi de finance complémentaire ayant une incidence sur la réglementation des changes,
• Les réglementations spécifiques relatives au :

          - Transport aérien.

          - Transport maritime.

          - Les comptes spéciaux.

          - Cas pratique.

• Réglementation relative à l’endettement extérieure

          - Instruction 07/97 fixant le cadre d’orientation d’endettement extérieur,

          - Instruction 03/04 du 20 mai 2004 fixant les modalités de déclaration du crédit extérieur,

          - Cas pratique.

• Emission d’acte de garantie et de contre garantie

          - Régalement 93/02,

          - Instruction 05/94,

          - Cas pratique.

4. Les importations de biens et de services

Bref rappel :

• La domiciliation obligatoire et préalable,
• Le dossier de domiciliation,
• Ouverture,
• Suivi (Réalisation physique et financière),
• Le document douanier et financier,
• L’apurement.

5. Le dossier de domiciliation

• Ouverture,
• Suivi : Réalisation physique et financière,
• Le document douanier et financier,
• L’apurement,

          - Expliquer les différentes situations que peuvent présenter les dossiers de domiciliation ;

          - Expliquer l’établissement des comptes rendu d’apurement.

6. L’exportation des biens et services

• Domiciliation,
• La réalisation physique et financière,
• L’apurement,

          - Expliquer les différentes situations que peuvent présenter les dossiers de domiciliation,

          - Expliquer l’établissement des comptes rendu d’apurement,

          - Instruction N°03/07 du 31/05/07 relative à la procédure de déclaration et de suivi des dossiers de domiciliation des transactions courantes avec l’étranger.

7. Les comptes devises (Personnes physiques et morales)

Bref rappel :

• Les conditions d’ouverture,
• Les opérations au débit,
• Les opérations au crédit,
• Le solde.

8. Les comptes spéciaux

• Le compte INR,

          - Condition d’ouverture et de fonctionnement,

          - Ouverture,

          - Bénéficiaires,

          - Utilité,

          - Cas pratique.

• Le compte CEDAC: «Etranger dinars convertibles »:

          - Condition d’ouverture et de fonctionnement,

          - Ouverture,

          - Bénéficiaire,

          - Utilité,

          - Cas pratique.

• Le compte exportateur : explication de l’ouverture et le fonctionnement de ce type de compte (Cas pratique).

9. Autres opérations courantes non citées par l’instruction 02/07

• Ouverture,
• Bénéficiaire,
• Utilité,

          - Opération au débit,

          - Opération au crédit.

• Droit de change,
• Voyage des nationaux résidents à l’occasion du HADJ,
• Voyages à l’étranger de résidents à titre professionnel, missions temporaires,
• Voyages à l’étranger pour soins,
• Allocation pour études,
• Voyages à l’étranger (Allocation touristiques),
• Economie sur salaire des travailleurs étrangers,
• Transferts des revenus des investissements Etrangers (texte applicable),
• Modalités de transfert,
• Documents requis.

10. Règlements régissant les investissements étrangers

• Règlement 05/03 du 06 juin 2005 relatif aux investissements étranger,
• Instruction 09/05,
• Instruction 10/05,
• Instruction 01/09,
• Décret exécutif 13/340 relatif aux avances sur trésorerie,
• Dispositions réglementaires régissant la création de sociétés mixte 51/49
• Cas pratique.

11. Autres textes réglementaires

• Ordonnance 96/22 relative aux infractions à la législation et à la réglementation des changes,
• Ordonnance 03/01 relative aux infractions à la réglementation des changes modifiant et complétant l’ordonnance 96-22,
• Décret exécutif 03/15 du 05 mars 2003 fixant les conditions d’exercice de la transaction,
• Loi 05-01 du 06.02.05 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme,
• Lois de finance,

          - Aspects liés au commerce extérieur et au Change,

          - Rôle et obligations de l’intermédiaire agréé,

          - Loi de finance 2014 (dispositions relatives au commerce extérieur et au change),

          - Dispositions réglementaires régissant l’activité revente en l’état (nouvelles dispositions).

12. Évaluation de la formation.